Comment réagir à chaque étape d’une procédure de recouvrement

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Publié le 31 Mai 2017

Tout d’abord, il faut bien comprendre ce que signifie une procédure de recouvrement et savoir comment réagir à chaque étape de la procédure.

Il existe deux types de recouvrement : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire.

1 – le recouvrement à l’amiable est effectué par un tiers : huissier de justice ou cabinet de recouvrement mandaté par le créancier et prend la forme de relances (lettres de mise en demeure, appels téléphoniques) qui somment le débiteur de payer les sommes réclamées sous peine de poursuites. Selon le code des procédures civiles d’exécution, les frais entrepris de recouvrement à l’amiable ne sont pas à la charge du débiteur.

Ce qui signifie qu’aucun cabinet de recouvrement ne peut vous facturer des frais de dossier ou de traitement. Pour recouvrer une dette, certains cabinets sont tentés de vous faire croire qu’ils peuvent procéder à la saisie de vos meubles ou de votre véhicule si vous ne réagissez pas sous 48 h ou 8 jours. Ne vous laissez pas intimider et privilégier des contacts écrits avec le créancier et l’agence de recouvrement plutôt que des appels téléphoniques.

2 – le recouvrement judiciaire est effectué par un huissier de justice en vertu d’un « titre exécutoire ». Ce titre exécutoire prouve qu’une décision de justice autorise l’huissier de justice à agir, c’est à dire à sommer le débiteur de payer les sommes dues. Si le débiteur ne réagit pas dans le délai indiqué pour régler sa dette, l’huissier de justice est habilité à effectuer une saisie.

Dans tous les cas la politique de l’autruche est toujours la plus mauvaise des solutions et n’hésitez pas, dés réception du courrier de recouvrement, à demander des informations sur la dette pour vérifier qu’elle n’est pas prescrite.

Si la dette n’est pas due, il vaut mieux saisir le créancier pour lui exposer la situation et adresser une copie de cette lettre au cabinet d’huissier ou de recouvrement en demandant l’arrêt des poursuites.

Enfin si la dette est due et que vous ne pouvez la régler dans son intégralité, négocier un échéancier pat écrit avec le créancier et si les sommes restent trop élevées sachez que vous pouvez demander des délais de paiement au juge d’instance voire saisir la commission de surendettement.

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