La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur : que savoir ?

Quels sont les différents cas de figure de résiliation d’un contrat d’assurance, par l’assureur ?

1 – La résiliation à l’échéance

Elle intervient notamment en cas de sinistralité importante. L’assureur doit alors envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux moins avant la date d’échéance. La résiliation d’un contrat d’assurance peut aussi survenir pour non-paiement des primes. En cas de non-paiement de la prime dans les dix jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance par l’assuré, l’assureur lui adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours.

A l’expiration de ce délai, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie. Ainsi, en cas de sinistre pendant cette période, l’assuré ne bénéficie plus des garanties. Si dans les 10 jours suivants, l’assuré n’a pas régularisé l’impayé, l’assureur résilie alors le contrat pour cause de non-paiement. Sachez toutefois que lorsque le contrat est résilié à la suite du non-paiement des primes, la cotisation annuelle est intégralement due à l’assureur.

2 – La résiliation en cours de contrat

Toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale peut aussi faire l’objet d’une résiliation. L’assuré doit déclarer à l’assureur la modification dès qu’il en a connaissance et au maximum dans un délai de 15 jours par lettre recommandée. En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut, soit résilier le contrat, soit proposer une augmentation de la prime. Si l’assuré ne donne pas suite, ou refuse expressément cette nouvelle prime proposée par l’assureur, ce dernier peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.

L’assureur qui constate avant tout sinistre que son assuré a omis de déclarer exactement le risque, ou qu’il a fait une fausse déclaration en toute bonne foi au moment de la souscription du contrat, peut résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée. La résiliation prend effet 10 jours après cette notification à l’assuré. L’assureur est tenu de restituer la partie de cotisation correspondant à la période comprise entre la résiliation effective du contrat et l’échéance initialement prévue.