La signature électronique : comment ça marche ?

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Publié le 19 Déc 2018

En quoi consiste la signature électronique ?

C’est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Ce n’est pas un scan de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document. La signature électronique a donc la même valeur juridique que la signature manuscrite.En effet, une signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec l’acte auquel elle s’attache.

Le procédé est réputé fiable jusqu’à preuve du contraire. Les outils utilisés pour authentifier la signature électronique sont nombreux. Il s’agit dans la majorité des cas d’un certificat numérique porté sur différents supports qui permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document.

 

Comment ça marche ?

Les professionnels, assurances, banques, utilisent parfois ce procédé lors de la souscription en ligne. Afin de finaliser l’opération, l’acheteur reçoit sur son téléphone mobile un code qui lui permet de valider la transaction. Concrètement, cela apporte aux internautes une protection renforcée contre l’usage frauduleux de leur identité. Tous les contrats dématérialisés peuvent être signés électroniquement : qu’il s’agisse d’un avenant ou d’un devis. Conservez bien votre contrat électronique dans un fichier propre, accompagné de l’ensemble des pièces en lien avec le contrat souscrit  de la même manière que votre contrat papier.

Attention, la signature électronique peut vous être proposée même lorsque vous êtes présent physiquement, notamment pour la souscription de contrat de prestations de services, crédit, assurance… Si vous n’êtes pas à l’aise avec les nouvelles technologie, demandez les documents sous format papier pour pouvoir les consulter et signer en tout connaissance de cause.

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