Le marquage CE, un gage de qualité? avec le réseau des CTRC

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Publié le 20 Juin 2019

Vous le trouverez sur de nombreux produits de consommation. Le marquage CE indique le respect des règles de sécurité fixées par l’Union Européenne. Mais attention, ce n’est pas un label de qualité !

CE signifie « conforme à la règlementation européenne ». C’est un marquage que l’on trouve sur les produits pouvant présenter un risque pour la sécurité du consommateur.

Vous le trouverez par exemple sur les emballages des jouets, des dispositifs médicaux ou les appareils électriques. Il indique que le produit répond à des exigences européennes, notamment en matière de santé et de sécurité, voire d’environnement.

Le marquage CE concerne certaines catégories de produits soumis à la réglementation européenne. Il est obligatoire sur ces produits et leur confère le droit de circuler librement dans tous les pays de l’Union européenne.

Il est en revanche interdit d’apposer le marquage CE sur un produit ne faisant pas partie des catégories réglementées. La liste des produits concernés est établie par des directives européennes. Les agents des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) peuvent exiger la déclaration de conformité et le dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

Au-delà des sanctions administratives, l’absence de marquage ou le « marquage frauduleux » est sanctionnés et peut donner lieu à des poursuites pénales.

Attention, le marquage « CE« , est une obligation légale : il indique que le produit doit être conforme à des normes de sécurité. Mais ce n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit.

Par conséquent, si un produit marqué CE est un produit conforme à la règlementation, ce n’est pas pour autant un produit de qualité !

En résumé :
– le marquage CE est obligatoire sur certains produits « à risque »,
– il indique la conformité du produit aux exigences réglementaires européennes,
– ce n’est pas un gage de qualité !

Vidéo réalisée avec la participation de l’ALLDC 75 du Centre Technique de la Consommation Ile-de-France.

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